Réglementation du ravalement de façade : le guide de B&C Façade

26 septembre 2024

Le ravalement de façade est une opération essentielle pour préserver laspect esthétique et la durabilité de votre maison.

Le saviez-vous ? Il existe une réglementation bien particulière pour le ravalement de façade.

En effet, que ce soit pour les propriétaires d’une maison individuelle, d’une résidence secondaire ou d’une maison ancienne, l’entretien d’une façade est obligatoire et doit, en outre, respecter certaines modalités. Il est donc primordial de connaître les réglementations en vigueur pour mener à bien ces travaux.

Ce guide complet vous offre toutes les informations nécessaires pour observer les normes légales et assurer la valeur et la beauté de votre propriété.

Quelle est l’importance du ravalement de façade ?

Le ravalement de façade est une opération essentielle pour préserver laspect esthétique et la durabilité de votre maison.

Le saviez-vous ? Il existe une réglementation bien particulière pour le ravalement de façade.

En effet, que ce soit pour les propriétaires d’une maison individuelle, d’une résidence secondaire ou d’une maison ancienne, l’entretien d’une façade est obligatoire et doit, en outre, respecter certaines modalités. Il est donc primordial de connaître les réglementations en vigueur pour mener à bien ces travaux.

Ce guide complet vous offre toutes les informations nécessaires pour observer les normes légales et assurer la valeur et la beauté de votre propriété.

Quelle est l’importance du ravalement de façade ?

Qu’est-ce que le ravalement de façade, pourquoi est-il indispensable ?

Le ravalement de façade a plusieurs avantages notables. Tout d’abord, il s’agit de toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté. Cela permet d’embellir votre habitation, mais aussi de protéger ses murs contre les intempéries et les dégradations extérieurs.

Dans le cadre d’une rénovation de façade, cela peut prévenir des dommages très coûteux et contribuer à maintenir, voire améliorer grandement, la valeur de votre maison. Pour les maisons très anciennes, ce procédé permet en outre de préserver le caractère historique et esthétique qui fait leur charme.

Le nettoyage de façade

Une fois le nettoyage effectué, il est bien souvent nécessaire de réparer les défauts et les dégâts comme les fissures pour assurer la longévité et l’esthétique de votre façade.

La réparation repose également sur différentes méthodes. Ainsi, certains supports peuvent se fissurer avec le temp et créer des fissures sur vos enduits. La réparation du support, peut se faire à l’aide d’un mortier béton avant le rebouchage des fissures, qui sera basé sur des mastics ou des mortiers spécifiques pour combler les trous et prévenir l’infiltration d’eau. Une trame en fibre de verre ou un gobetis d’accrochage peut y être ajoutée pour plus durabilité.

Il existe également le rejointoiement qui permet de remplacer les joints endommagés entre les briques ou les pierres, renforçant alors la structure et améliorant l’étanchéité.

Enfin, la réfection des enduits consiste à remplacer les enduits dégradés par des enduits neufs. Généralement, il est nécessaire d’enlever le revêtement existant car celui-ci est en très mauvais état. Par exemple, cela peut être une présence nombreuses de fissures (infiltrantes ou pas), un enduit qui s’effrite, un enduit qui souffle.

Les obligations légales en matière de ravalement de façade

Le ravalement de façade est très encadré par la loi, et ce, pour plusieurs raisons. Contrairement au simple nettoyage de façade qui ne nécessite pas d’autorisation, le ravalement fait partie des obligations légales pour les propriétaires et les copropriétaires d’une résidence.

Fréquence des travaux

En France, le Code de la construction et de l’habitation impose un ravalement de façade au moins tous les dix ans (article L.132-1). Cette obligation vise à maintenir les bâtiments en bon état et à assurer la sécurité des habitants ainsi que celle des passants.

En tant que propriétaire, vous devez donc vous conformer à cette règle sous peine de sanctions.

Demande d’autorisation

Vous souhaitez ravaler votre façade ? Avant de commencer vos travaux, il convient de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Cela permet à l’administration de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales, notamment en termes de matériaux, de couleurs et de respect du patrimoine architectural, d’autant plus si votre maison est située dans un secteur sauvegardé ou classé.

Si les travaux d’entretien ou de réparation ne modifient pas l’aspect extérieur de votre maison (réalisés avec les mêmes matériaux, formes et couleurs), ils ne sont pas soumis à autorisation.

L’utilisation d’un échafaudage est également soumise à des règles. Par exemple, la structure se trouve sur un lieu public, il vous faudra une autorisation de la mairie.

En cas de non-conformité, vous pourriez être amené à refaire les travaux, engendrant de nouveaux coûts. Pensez à vous renseigner !

B&C FAÇADE s’occupe pour vous de   demander les autorisations permettant d’effectuer des travaux en occupant la voirie ou d’occuper temporairement le domaine public routier.

Normes et qualité des travaux

Une fois votre demande acceptée par la mairie, vous pouvez débuter vos travaux de ravalement. Ils doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, respectant les normes en vigueur (DTU – Documents Techniques Unifiés). Il faut également que le professionnel maitrise parfaitement les différents materiaux nécessaire à la bonne exécution des travaux. Une bonne mise en oeuvre sans les bons produits, peuvent causer de graves problèmes par la suite.

En choisissant B&C FAÇADE, vous vous garantissez une intervention de qualité, et la durabilité des matériaux utilisés.

Aides et subventions pour le ravalement de façade

Pour encourager les propriétaires à entretenir leur façade, plusieurs aides financières sont aujourd’hui disponibles :

  • Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) :

Destinées aux propriétaires modestes et très modestes, l’aide financière « Ma Prime Renov » couvrent une partie des coûts de vos travaux de rénovation énergétique. Pour les travaux d’isolation thermique par l’exterieur, elles dépendent des revenus de votre foyer fiscal, de la nature des travaux et des conditions d’occupation du logement (résidence principale ayant plus de 15 ans à la date de dépôt de la demande).

  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE) :

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite « Certificat d’économie d’énergie (CEE) » proposée par les fournisseurs d’énergie. Cette aide est complémentaire avec « Ma Prime Renov ».

  • Les aides locales :

Certaines collectivités locales proposent des subventions pour le ravalement de façade, il peut s’agir d’aides régionales ou de subventions communales. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Spécificités pour les maisons anciennes et les résidences secondaires

Il existe quelques particularités dans la réglementation pour le ravalement de façade, notamment si cela concerne une maison ancienne ou une résidence secondaire.

Zoom sur ces subtilités qui vous concernent peut-être…

Maisons anciennes

Les propriétaires de maisons ou bâtiment anciens classé comme patrimoine, ou situé au abords d’un monument historique ou d’un site classé, doivent prêter une attention particulière aux matériaux et techniques qu’ils vont employer pour le ravalement.

Le respect des caractéristiques architecturales d’origine est généralement requis. Pour cela il est majoritairement essentielle Et pour cause : utiliser des matériaux inappropriés pourrait davantage dégrader l’aspect esthétique, mais aussi entraîner des sanctions administratives et financière par la suite.

Résidences secondaires

Pour les résidences secondaires, l’enjeu est de maintenir la façade en bon état malgré une occupation intermittente. Il est recommandé de planifier les travaux de ravalement en dehors des périodes de forte fréquentation touristique, afin de minimiser les potentiels désagréments.

Assurez-vous également que les travaux sont conformes aux règlements locaux, qui peuvent varier d’une région à l’autre.

Le mot de la fin

Le ravalement de façade est un acte indispensable pour l’entretien et la valorisation de votre propriété. C’est pourquoi respecter les réglementations en vigueur et faire appel à des professionnels qualifiés, vous permet, d’une part, de garantir le bon fonctionnement et la sécurité du chantier. D’autre part, cela permet d’assurer la protection et l’esthétique de votre maison.

En tant que propriétaire qui se soucie de l’état de vos biens, il est essentiel de rester informé et de planifier vos travaux en conséquence. Que vous possédiez une maison individuelle neuf ou ancienne, une résidence secondaire, syndic de copropriété, le ravalement de façade est une démarche qui valorise votre investissement et assure la pérennité de votre bien.

Pour toute question ou tout besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à contacter les experts de B&C Façade. Ils sauront vous guider à chaque étape de votre projet pour un résultat à la hauteur de vos attentes.